Rendez-vous Passeport ou Carte d’identité à La Salvetat-Saint-Gilles et à proximité

A propos de MAIRIE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

Pour demander une carte nationale d'identité (CNI) ou passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une pièce d'identité. Veuillez consulter le site internet de la Ville et/ ou sur service-public.fr. En cas de dossier complexe, il est recommandé de contacter le service par téléphone au 05 62 13 24 00 pour s’assurer de la liste complète des pièces à fournir.

A propos de Mairie de Castelginest

1 personne = 1 rendez-vous

• à l'Hôtel de ville se feront sans rendez-vous :

•  à la Mairie Annexe se feront sur rendez-vous.

A propos de Carbonne - Pôle Accueil - Service Passeports et CNI

IMPORTANT
- Formulaire de demande: à retirer à la mairie ou à compléter en ligne (pré-demande sur le site de l'A.N.T.S. qui doit être impérativement imprimée).
- Tous les documents présentés doivent être des originaux (ou téléchargés et imprimés); ils seront restitués au retrait du titre d'identité.
- Depuis le 1er janvier 2019, les timbres fiscaux sont dématérialisés et uniquement en vente sur Internet (https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp) ou dans certains Bureaux de Tabac équipés de l'application "Point de vente agréé".

A propos de Mairie de Castelnau-Montratier

PIECES A FOURNIR
 
 POUR LA CARTE D'IDENTITE ou LE PASSEPORT

- Réaliser une pré-demande sur le site Internet ANTS ( https://ants.gouv.fr/)
et imprimer la feuille récapitulative ou au moins récupérer le numéro.

- Prévoir 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance seulement si cette dernière n'est pas rattachée à COMEDEC ou en cas de perte. Dans tous les cas connaitre la filiation ( nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- photos d'identité conforme aux normes officielles et de moins de 6 mois
prise chez un photographe ou photomaton ( photo scolaire refusée).

- 1 justificatif de domicile ( impôts, factures d'électricité, d'eau, de téléphone de moins de 1 ans).ou, si vous êtes hébergé majeur, attestation sur l'honneur de l'hébergeant avec son justificatif de domicile de moins de 1 an et sa carte d'identité originale.

- La carte nationale d'identité périmée. L'ORIGINAL

 - Le passeport périmé. L'ORIGINAL (Carte d'identité en cours de validation si possible). + TIMBRE FISCAL de :
- 86 € pour les ADULTES 
- 42€ pour les ENFANTS de + de 15 ans 
- 17€ pour les enfants de - de 15 ans 
Vous pouvez vous les procurer soit : 
- Bureau de tabac équipé 
- Timbre électronique en ligne sur timbres.impots 
(https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp)

En cas de perte :  Déclaration de perte à télécharger et remplir (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011) qui sera à joindre à votre dossier quelque soit le titre concerné
+ un timbre fiscal de 25€ uniquement pour les CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ que vous aurez réglé directement sur le site de l'ANTS ou en bureau de tabac.

En cas de VOL:  Déclaration de vol à faire à la gendarmerie quelque soit le titre
+ 25€ de timbre fiscal à acheter comme en cas de perte et uniquement pour les CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ.

Pour les enfants mineurs :  Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt de la demande.
AVEC GARDE ALTERNEE
- S'il y a SÉPARATION ou DIVORCE: fournir le jugement. 
- Autorisation parentale (des 2 parents et originaux CNI des deux parents).
- Justificatif de domicile des 2 parents + CNI des 2 parents.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents:
- Attestation sur l'honneur de domicile des parents.
- Originaux CNI parents.
- Justificatif de domicile des parents.( factures ; téléphone; éléctricité, impôts.)

 

A propos de Mairie de Balma

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