Rendez-vous Passeport ou Carte d’identité à Colomiers et à proximité

A propos de Démarches PIÈCES d'IDENTITÉ - MAIRIE de COLOMIERS

Pour demander une carte nationale d'identité (CNI) ou passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une pièce d'identité. Veuillez consulter le site internet de la Ville.
En cas de dossier complexe, il est recommandé de contacter le service par téléphone au 05 61 15 22 22 pour s’assurer de la liste complète des pièces à fournir.
Le délai d'obtention des documents est de 4 à 5 semaines de décembre à mars et de 6 à 8 semaines d'avril à novembre en raison du volume des demandes (toutes les demandes étant transmises à la Préfecture puis à l'Imprimerie nationale).

 

A propos de Mairie de Castelginest

1 personne = 1 rendez-vous

• à l'Hôtel de ville se feront sans rendez-vous :

•  à la Mairie Annexe se feront sur rendez-vous.

A propos de Carbonne - Pôle Accueil - Service Passeports et CNI

IMPORTANT
- Formulaire de demande: à retirer à la mairie ou à compléter en ligne (pré-demande sur le site de l'A.N.T.S. qui doit être impérativement imprimée).
- Tous les documents présentés doivent être des originaux (ou téléchargés et imprimés); ils seront restitués au retrait du titre d'identité.
- Depuis le 1er janvier 2019, les timbres fiscaux sont dématérialisés et uniquement en vente sur Internet (https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp) ou dans certains Bureaux de Tabac équipés de l'application "Point de vente agréé".

A propos de Mairie de Castelnau-Montratier

PIECES A FOURNIR
 
 POUR LA CARTE D'IDENTITE ou LE PASSEPORT

- Réaliser une pré-demande sur le site Internet ANTS ( https://ants.gouv.fr/)
et imprimer la feuille récapitulative ou au moins récupérer le numéro.

- Prévoir 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance seulement si cette dernière n'est pas rattachée à COMEDEC ou en cas de perte. Dans tous les cas connaitre la filiation ( nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- photos d'identité conforme aux normes officielles et de moins de 6 mois
prise chez un photographe ou photomaton ( photo scolaire refusée).

- 1 justificatif de domicile ( impôts, factures d'électricité, d'eau, de téléphone de moins de 1 ans).ou, si vous êtes hébergé majeur, attestation sur l'honneur de l'hébergeant avec son justificatif de domicile de moins de 1 an et sa carte d'identité originale.

- La carte nationale d'identité périmée. L'ORIGINAL

 - Le passeport périmé. L'ORIGINAL (Carte d'identité en cours de validation si possible). + TIMBRE FISCAL de :
- 86 € pour les ADULTES 
- 42€ pour les ENFANTS de + de 15 ans 
- 17€ pour les enfants de - de 15 ans 
Vous pouvez vous les procurer soit : 
- Bureau de tabac équipé 
- Timbre électronique en ligne sur timbres.impots 
(https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp)

En cas de perte :  Déclaration de perte à télécharger et remplir (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011) qui sera à joindre à votre dossier quelque soit le titre concerné
+ un timbre fiscal de 25€ uniquement pour les CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ que vous aurez réglé directement sur le site de l'ANTS ou en bureau de tabac.

En cas de VOL:  Déclaration de vol à faire à la gendarmerie quelque soit le titre
+ 25€ de timbre fiscal à acheter comme en cas de perte et uniquement pour les CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ.

Pour les enfants mineurs :  Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt de la demande.
AVEC GARDE ALTERNEE
- S'il y a SÉPARATION ou DIVORCE: fournir le jugement. 
- Autorisation parentale (des 2 parents et originaux CNI des deux parents).
- Justificatif de domicile des 2 parents + CNI des 2 parents.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents:
- Attestation sur l'honneur de domicile des parents.
- Originaux CNI parents.
- Justificatif de domicile des parents.( factures ; téléphone; éléctricité, impôts.)

 

A propos de Mairie de Balma

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